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ACCUEIL – Etat Des Risques Et Pollution
L’environnement d’un bien immobilier est un facteur déterminant de sa valeur et de la sécurité de ses occupants. L’État des Risques et Pollutions (ERP) est la « carte d’identité environnementale » de votre propriété. Il recense les risques naturels, technologiques, miniers, sismiques ou liés au gaz radon. Chez YZ Diag Expert, nous compilons avec une précision absolue les données officielles pour vous fournir un rapport exhaustif, protégeant ainsi le vendeur ou le bailleur contre tout recours pour défaut d’information.
Attention : Si le délai entre la promesse de vente et l'acte authentique dépasse 6 mois, ou si un nouvel arrêté préfectoral est publié entre-temps, l'ERP doit impérativement être mis à jour.
L’ERP est obligatoire pour toute transaction immobilière, qu’il s’agisse d’un terrain nu, d’une maison individuelle ou d’un appartement en copropriété.
Vente et Location : Le diagnostic doit être annexé au contrat de vente ou au bail.
Nouvelle Réglementation (Loi Climat) : Depuis le 1er janvier 2023, l’ERP doit être présenté aux candidats acquéreurs ou locataires dès la première visite du bien.
Affichage des annonces : La mention « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques » est désormais obligatoire sur toutes les annonces immobilières.
L’ERP est le diagnostic dont la durée de validité est la plus courte :
Durée de validité : 6 mois.
Réaliser un ERP ne se résume pas à remplir un formulaire. Nos experts effectuent une recherche multicritères basée sur les données préfectorales et communales les plus récentes :
Risques Naturels : Inondations, feux de forêt, séismes, mouvements de terrain (retrait-gonflement des argiles) et risques cycloniques.
Risques Technologiques : Proximité d’usines classées SEVESO, de centres de stockage de déchets ou de transport de matières dangereuses (PPRT).
Risques Miniers : Zones d’anciennes carrières ou cavités souterraines pouvant fragiliser le sol.
Pollution des Sols (SIS) : Identification du bien dans un Secteur d’Information sur les Sols pour prévenir toute pollution industrielle passée.
Potentiel Radon : Évaluation de l’exposition au gaz radon, un gaz radioactif naturel émanant du sous-sol, classé comme risque sanitaire.
L’ERP est une pièce maîtresse de l’obligation d’information. En cas d’omission ou d’erreur :
Annulation de la vente : L’acheteur peut demander la nullité de la vente sans indemnités.
Diminution du prix ou du loyer : Le juge peut décider d’une réduction substantielle du prix de vente ou du montant du loyer mensuel.
Responsabilité du vendeur : Sans ce document, vous ne pouvez pas vous exonérer de la garantie des vices cachés concernant les risques environnementaux.
+33 7 84 65 62 10
contact@yzdiagexpert.com
3 rue Paul Verlaine 94410
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