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ACCUEIL – Diagnostic Assainissement
Le diagnostic assainissement est une étape clé pour assurer le bon traitement des eaux usées et prévenir les risques de pollution des sols et des nappes phréatiques. Qu’il soit collectif (tout-à-l’égout) ou non collectif (fosse septique), l’état de votre système d’assainissement est un élément majeur de la valeur de votre bien. Chez YZ Diag Expert, nous vérifions la conformité et le bon fonctionnement de vos installations pour sécuriser votre transaction et offrir une transparence totale à vos futurs acquéreurs.
Conseil YZ Diag Expert : Si le délai de 6 mois est dépassé avant la signature de l'acte authentique chez le notaire, nous intervenons rapidement pour une mise à jour de votre rapport.
La réglementation varie selon le mode d’évacuation des eaux usées de votre logement :
Assainissement Non Collectif (ANC) : Si votre maison n’est pas raccordée au réseau public (présence d’une fosse septique, d’une micro-station, etc.), le diagnostic est obligatoire pour la vente. Il doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Assainissement Collectif (Tout-à-l’égout) : Bien que non obligatoire au niveau national par le Code de la Santé Publique, de nombreuses communes et communautés d’agglomération l’imposent par arrêté municipal lors d’une vente pour vérifier le bon raccordement et la séparation des eaux usées et des eaux pluviales.
Vente immobilière : Dans les deux cas, le notaire l’exigera pour finaliser l’acte authentique.
Le diagnostic assainissement a une durée de validité de 3 ans.
Important : En cas de vente, le document remis lors de la signature de l’acte de vente doit dater de moins de 3 ans. S’il est périmé, une nouvelle visite de contrôle est indispensable.
Nos experts procèdent à une inspection rigoureuse de l’ensemble du circuit d’évacuation :
Identification du système : Repérage de l’existence et du type d’installation (collectif ou autonome).
Vérification du fonctionnement : Contrôle des écoulements, examen visuel des regards, de la fosse, du bac à graisse et du système de traitement (épandage, filtre, etc.).
Contrôle du raccordement : Vérification que les eaux usées (cuisine, WC, salle de bain) ne sont pas rejetées dans le milieu naturel ou dans le réseau des eaux pluviales.
Évaluation des risques : Identification des défauts d’entretien, d’usure ou des risques sanitaires et environnementaux (nuisances olfactives, pollution).
Rapport de visite : Remise d’un certificat de conformité ou d’un rapport listant les éventuels travaux de mise aux normes nécessaires.
Si le rapport mentionne une non-conformité, la vente peut tout de même avoir lieu, mais :
Obligation de travaux : L’acquéreur dispose d’un délai de 1 an après la signature de l’acte de vente pour mettre l’installation en conformité.
Négociation : Le coût des travaux de mise aux normes peut être un levier de négociation sur le prix de vente.
Sérénité : En fournissant un diagnostic précis avec YZ Diag Expert, vous évitez tout recours ultérieur de l’acheteur pour « vice caché » concernant le système d’évacuation.
+33 7 84 65 62 10
contact@yzdiagexpert.com
3 rue Paul Verlaine 94410
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